Le livret de famille
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:36
- Mis à jour le jeudi 13 mars 2014 12:56
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:36
- Écrit par Super User
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Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.
Qui le délivre ?
L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.
- Au chef de famille.
- A la divorcée, si elle n’est pas remariée.
- A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.
- A qui le délivre-t-on ?
- PIECES NECESSAIRES
- Photo du chef de famille.
- Extrait de mariage.
- Extrait de naissance du conjoint.
- Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.
- Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.
- Copie du jugement de divorce, pour la femme qui a la garde des enfants.
DELAI
Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.
N.B:
Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.