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Catégorie : Sample Data-Articles
Créé le samedi 1 mars 2014 10:02
Mis à jour le jeudi 13 mars 2014 12:56
Publié le samedi 1 mars 2014 10:02
Écrit par Super User
Affichages : 1696

Tarifs des taxes:

Taxe Tarif
Extrait de naissance 0,150 D
Copie d'acte de naissance 0,200 D
Livret familial 1,000 D
Acte de mariage 1,500 D
Extrait d'acte de mariage 0,500 D
Copie d'acte de mariage 0,500 D
Extrait de décès 0,150 D
Copie d'acte de décès 0,200 D

N.B:

Les redevances sont fixées par le décret n°78.1248 du 13 juillet 1998. Toutefois, la délivrance de ces documents est à titre gratuit, lorsque la demande a été faite par une administration publique tunisienne pour usage administratif à l'intérieur du pays ou à l'étranger (ambassades ou consulats).

Pour les administrations étrangères : les documents sont gratuits lorsqu'une convention existe entre notre pays et le pays étranger.

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