• Site web dynamique et interactive

  • La commune d'Ettadhamen est une administration de proximité.

  • La commune d'Ettadhamen met a votre disposition un plateforme d’administration électronique, E-service, Open-Data

  • vos suggestions et vos propositions pour promouvoir et développer notre chère commune.

Design by Za Studio

Travaux du Conseil

Articles sur les travaux du conseil.cliquez ici

Accès à l'information

 

Articles concernant l'accès à l'informations.cliquez ici

E-Reclamation

 

Trouvez tous nos articles sur vos réclamationscliquez ici

Permis de Bâtir

Articles sur le dossier Permis Bâtir.cliquez ici

Smaller Default Larger

Naissance

  • Imprimer
Détails
Catégorie : Sample Data-Articles
Créé le samedi 1 mars 2014 09:45
Mis à jour le jeudi 11 décembre 2014 10:13
Publié le samedi 1 mars 2014 09:45
Écrit par Super User
Affichages : 1727

 

 Qui fait la déclaration ?

·         Le père

·         L’hôpital

La déclaration de la naissance est obligatoire, toute personne qui n’aura pas fait cette déclaration sera punie d’un emprisonnement de six mois.

 

Dans quel délai déclarer une naissance?

La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les dix jours suivant l’accouchement.

Qui reçoit La déclaration de la naissance?               

                                                                                                             

Les agents communaux du service de l’état civil

Remarque

L’enfant décédé né sera inscrit au registre des décès

                                                                      retour

Articles Populaires

Nos contacts

  • Commune Ettadhamen
  • Adresse : Rue de l'environnement 2041 Ettadhamen
  • Tél : 71 545 630 / 70 661 822
  • Fax :  71 549 953
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.