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Travaux du Conseil

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Accès à l'information

 

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E-Reclamation

 

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Permis de Bâtir

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Autorisations économiques

 

Certificat de validité de local >>> 

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de la carte d'identité nationale.
  • Une copie de l'autorisation de bâtir du local.
  • l'Autorisation de la transformation de l'usage du local si celui-ci n'était pas destiné dès sa construction à un usage commercial.
  • Une copie du certificat de propriété ou du contrat de location du local.
  • Une copie du certificat d'aptitude à la profession pour les artisans.
  • Une attestation de la protection contre les incendies.
  • Une quittance des taxes municipale(T.CC).

Délai de réponse

Vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe  : Dix (10) dinars.

Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers >>> 

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
  • Copie de la carte d'identité national.
  • Bulletin n°3.

Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.


Tarif de la taxe : Dans les 90 dinars par an.


Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.


Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique >>> 

Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...
  • Une copie de l'attestation de conformité du local.
  • Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.

Délai de réponse : Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe: Le tarif est fixé par décision du conseil municipal à 0,200 D par m2 et par jour.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>> 

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de certificat de conformité du local.

Délai de réponse : Dans les vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe: Le tarif est fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.

Visite et divertissement

 

Parc de la ville ETTADHAMEN, Avenue de l'Environnement

 

- Année de réalisation: 2000/2004

- Coût: 250 mille dinars.       

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs

Tarifs des taxes:

Taxe Tarif
Extrait de naissance 0,150 D
Copie d'acte de naissance 0,200 D
Livret familial 1,000 D
Acte de mariage 1,500 D
Extrait d'acte de mariage 0,500 D
Copie d'acte de mariage 0,500 D
Extrait de décès 0,150 D
Copie d'acte de décès 0,200 D

N.B:

Les redevances sont fixées par le décret n°78.1248 du 13 juillet 1998. Toutefois, la délivrance de ces documents est à titre gratuit, lorsque la demande a été faite par une administration publique tunisienne pour usage administratif à l'intérieur du pays ou à l'étranger (ambassades ou consulats).

Pour les administrations étrangères : les documents sont gratuits lorsqu'une convention existe entre notre pays et le pays étranger.

                                                                                                     retour

Venir à ETTADHAMEN

La municipalité ETTADHAMEN  est considérée comme l'une des plus importantes communes relevant de la compétence administrative du Gouvernorat de l'ARIANA.

Elle se situe à 3 Km de la capitale au centre de diverses zones; agricoles comme KAALAT EL ANDALUS et SIDI THABET au nord, et urbains comme le BARDO, EL OMRANE, EL MANZAH et ENNASR au sud et à l'est.

La municipalité est traversée par plusieurs routes principales comme la X20, la route régionale n° 31 et la piste chinoise, qui sont trés importantes et connaissent un mouvement intense révèlant le progrés économique et une expansion urbaine permanente.

ETTADHAMEN sur carte

 

 

 

المصالح البلدية

التنظيم الهيكلي للبلدية لسنة 2018قرارات التعيينقرار ضبط الخطط الوظيفية المصادقة على النظام الداخلي للبلدية
قرار ضبط الخطط الوظيفية
قرار ضبط التنظيم الهيكلي

 عملا بمنشور السيد وزير الداخلية عدد 46 المؤرخ في 26 أوت 1992 المتعلق بالتنظيمات الهيكلية النموذجية للإدارات البلدية أقر المجلس البلدي في دورته العادية الرابعة لسنة 2005 المنعقدة بتاريخ 26 نوفمبر 2005 التنظيم الهيكلي المتكون من المصالح التالية :

-    مستودع الحجز :

العنوان :نهج دار شعبان  شارع البيئة 2041

الهاتف : 71661822

 -  مصلحة التراتيب البلدية :

العنوان : قصر البلدية  شارع البيئة 2041

الهاتف : 71545630

حصص الإستمرار للتراتيب البلدية :

حصص الاستمرار لفريـــق التراتيــــــب بكامل منطقة التضامن :

    -  الحصة الصباحية من الثامنة صباحا إلى الساعة الثانية بعد الزوال

  -    الحصة المسائية من الثانية بعد الزوال إلى الساعة الثامنة مساءا

 -    الحصة الليلية من الساعة الثامنة ليلا إلى الواحدة صباحا..

 

Nos contacts

  • Commune Ettadhamen
  • Adresse : Rue de l'environnement 2041 Ettadhamen
  • Tél : 71 545 630 / 70 661 822
  • Fax :  71 549 953
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.