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المصالح البلدية
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 10:01
- Mis à jour le mardi 30 mars 2021 13:51
- Publié le samedi 1 mars 2014 10:01
- Écrit par Super User
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عملا بمنشور السيد وزير الداخلية عدد 46 المؤرخ في 26 أوت 1992 المتعلق بالتنظيمات الهيكلية النموذجية للإدارات البلدية أقر المجلس البلدي في دورته العادية الرابعة لسنة 2005 المنعقدة بتاريخ 26 نوفمبر 2005 التنظيم الهيكلي المتكون من المصالح التالية :
- مستودع الحجز :
العنوان :نهج دار شعبان شارع البيئة 2041
الهاتف : 71661822
- مصلحة التراتيب البلدية :
العنوان : قصر البلدية شارع البيئة 2041
الهاتف : 71545630
حصص الإستمرار للتراتيب البلدية :
حصص الاستمرار لفريـــق التراتيــــــب بكامل منطقة التضامن :
- الحصة الصباحية من الثامنة صباحا إلى الساعة الثانية بعد الزوال
- الحصة المسائية من الثانية بعد الزوال إلى الساعة الثامنة مساءا
- الحصة الليلية من الساعة الثامنة ليلا إلى الواحدة صباحا..
Services en ligne
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:53
- Mis à jour le samedi 1 mars 2014 09:53
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:53
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services en ligne
exp: service réclamation, num vert,
Projets
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:51
- Mis à jour le samedi 1 mars 2014 09:51
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:51
- Écrit par Super User
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les projets en cours d’exécutions
les études de projets communales
Rectification des Actes d'Etat Civil
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:52
- Mis à jour le jeudi 13 mars 2014 12:55
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:52
- Écrit par Super User
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L’officier d’Etat civil ne peut rectifier un acte sauf sur autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de rédaction de l’acte.
Pour les actes dressés par les agents diplomatiques et les consuls, c’est le tribunal de première instance de Tunis qui est compétent.
Procédure
Le jugement de rectification est adressé par le procureur de la République près le tribunal à l’officier de l’Etat civil, pour que mention soit faite.
retour
Permis & urbanisme
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- Créé le samedi 1 mars 2014 09:47
- Mis à jour le lundi 3 novembre 2014 10:50
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:47
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Règlement d'urbanisme de la ville d'ENFIDHA
Zones d'équipements publics (zone E)
Zone Agricole (Zone NAa)
Zone Touristique d'animation et de loisirs (Zone Ta)
La Medina (Zone UPa)
Zone Vertes (Zone UV)
- Zones vertes aménagées (UVa)
- Zones vertes équipées (UVb)
- Zone verte naturelle (UVd)
- Cimetières (UVe)
Zone militaire (Zone ZM)
Zone portuaire (Zone ZP)
Zone d'habitat individuel et collectif (Zone UA)
- Zone d'habitat individuel type isolé, jumelé et en bande continue (UAa2)
- Zone d'habitat individuel type bande continue et groupé (UAa3)
- Zone d'habitat collectif (Uac)
Zone polyfonctionnelle (Zone UBa)
- Zone polyfonctionnelle sous zone UBa1
- Zone polyfonctionnelle sous zone UBa2
Zone d'industries manufacturières UIb
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