Le livret de famille

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Créé le samedi 1 mars 2014 09:36

Mis à jour le jeudi 13 mars 2014 12:56

Publié le samedi 1 mars 2014 09:36

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Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.

Qui le délivre ?

L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.

A qui le délivre-t-on ?
• Au chef de famille.
• A la divorcée, si elle n’est pas remariée.
• A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.

PIECES NECESSAIRES
• Photo du chef de famille.
• Extrait de mariage.
• Extrait de naissance du conjoint.
• Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.
• Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.
• Copie du jugement de divorce, pour la femme qui a la garde des enfants.

DELAI

Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.

N.B:

Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.

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la vie associative

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Catégorie : Sample Data-Articles

Créé le samedi 1 mars 2014 09:34

Mis à jour le samedi 1 mars 2014 09:34

Publié le samedi 1 mars 2014 09:34

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événements sportifs

événements bénévoles

Le décès

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Créé le samedi 1 mars 2014 09:35

Mis à jour le lundi 17 novembre 2014 14:17

Publié le samedi 1 mars 2014 09:35

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Qui reçoit La déclaration du décès?       

L'acte de décès sera dressé par l'Officier de l'Etat Civil de la circonscription où le décès a eu lieu, ou celle du domicile du  requérant .Si le lieu du décès est inconnu,

Dans quel délai déclarer un décès?         

·         Dans trois jours

 Qui fait la déclaration ?

·         un parent du défunt ou une personne possédant des renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.

·         Les directeurs ou Administrateurs des hôpitaux dans les vingt-quatre heures de décès

·         Le directeur de la prison : acte immédiatement fait.

·         L’officier de police, lorsqu’il y a mort suite à une violence ou à des circonstances équivoques, l’acte doit être fait immédiatement.

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Histoire et Patrimoine

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Créé le samedi 1 mars 2014 09:33

Mis à jour le samedi 9 décembre 2017 10:27

Publié le samedi 1 mars 2014 09:33

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Vu la situation stratégique de la municipalité et son emplacement au croisement de routes importantes, elle a été urbanisée depuis une très longue période. La première construction date probablement de l'époque Romaine et Carthaginoise, ce qui explique le très grand nombre de puits, témoignant de l'importance de l'activité agricole et du peuplement de la cité.

Entre 1975 et 1986, la ville est devenue du point quantitatif une véritable agglomération considérée comme la 4ème ville Tunisienne avec la ville de l'Ariana chef lieu du gouvernorat.

    Il convient de rappeler que plus de 3/4 de la population s'installant au sein de la ville provient de la capitale de Tunis et seulement le 1/4 résulte de l'exode rurale. Il s'agit en conséquence d'une migration résidentielle ou plus précisément d'une redistribution de la population induisant des déplacements du centre et des quartiers populaires intra-urbains vers la périphérie de la ville.

Diverses études ont montré que ce phénomène de déplacement résidentiel vers des quartiers d'habitat spontané était dû en grande partie à l'inadéquation de l'offre en matière de logements par rapport aux ressources de ces ménages. Préférant s'adresser à un marché foncier où les conditions d'acquisitions sont plus adaptées à leurs ressources, les ménages de la ville présentent un profil social diversifié caractérisé par une forte présence de couches populaires et de couches moyennes.

    Pour faire face à face à cette évolution spectaculaire et pouvoir maîtriser au mieux cette citoyenneté évolutive, il a été decidé de créer en 1984 par décret n° 1121 la mairie d'Ettadhamen Douar Hicher (Elle prendra la dénomination d'ETTADHAMEN par décret du 8 mars 2001).