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Permis de Bâtir
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constitution d'un dossier de permis de batir
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:16
- Mis à jour le lundi 29 décembre 2014 20:35
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:16
- Écrit par Super User
- Affichages : 2020
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'une autorisation de bâtir
· Une demande sur papier libre, signée par le pétitionnaire ou son représentant. (2 exemplaires)
· Un certificat de propriété ou un jugement en matière pétitoire ou un autre document attribuant la propriété de la parcelle, sur laquelle il est projeté de construire(2 exemplaires)
· Un projet de construction (3 exemplaires).
· Un récépissé de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés (2 exemplaires)
· Un reçu de paiement des taxes dues sur l'immeuble objet de la demande du permis de bâtir (2 exemplaires).
· Etude fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments a usage résidentiel collectif et bureautique, dont la surface couverte dépasse les 500 m2 (Elaborée par l’architecte concepteur du projet ou un bureau d’études ou un ingénieur conseil spécialisé et approuvée par un contrôleur technique autorisé par le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire dans le domaine des bâtiments) (5 exemplaires).
· Note de présentation pour les projets de construction, dans les zones industrielles (2 exemplaires).
· Copie de la carte d’identité nationale (2 exemplaires).
· Une fiche de renseignements techniques délivrée parl'administration, signée par l'architecte auteur du projet (2 exemplaires).
Conseil Municipal
- Détails
- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:14
- Mis à jour le dimanche 28 décembre 2014 22:05
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:14
- Écrit par Super User
- Affichages : 2157
La délégation spéciale est composée de :
*Président de la délégation spéciale
*Un premier adjoint
*4 adjoints
*10 conseillers
Les commissions municipales:
- Commission des affaires administratives et financières ;
- Commission des travaux et aménagement urbain ;
- Commission de la santé, hygiène et protection de l’environnement ;
- Commission des affaires économiques ;
- Commission des affaires sociales et famille ;
- Commission de la jeunesse, sport et culture ;
- Commission de la coopération et relations extérieures ;
- Commission de l’action volontariste.
ETTADHAMEN en chiffre
- Détails
- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:09
- Mis à jour le mercredi 8 novembre 2017 14:28
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:09
- Écrit par Super User
- Affichages : 2718
La superficie de la commune est de 2445 Hectares elle couvre toute la délégation d'ETTADHAMEN et une grande partie de la délégation d'ELMNIHLA.
La commune compte 132063 habitants répartis en 37069 foyers (selon le recensement 2009 de l'institut national de recensement).
Le nombre de logements est d'environ 32737 (selon le recensement 2009 de l'institut de recensement).
La commune est dotée d'une importante infrastructure scolaire :
- · 22 écoles primaires
- · 7 collèges
- · 4 lycées
Un centre polyvalent de formation professionnelle.
Un Centre d'Insertion et de Réadaptation des Handicapés qui accueille 187 handicapés encadrés par des éducateurs spécialisés.
Elle compte également d'importants équipements sanitaires : 1 hopital régional, 2 centres de santé de base, 1 centre de planning familial, 1 clinique privée, 1 laboratoire d'analyse, 20 cabines de médecins, 16 pharmacies.
La commune est dotée d'un réseau commercial important, elle est équipée d'un marché hebdomadaire qui s'installe chaque dimanche, 3 marchés privés, 9 grandes surfaces, 2900 boutiques commerciales.
six agences bancaires se sont implantées dans la ville d'Ettadhamen Elmnihla ainsi que la banque Tunisienne de Solidarité (B.T.S).
En ce qui concerne les autres services publics on trouve:
- - 04 bureaux de poste
- - 07 relais de base de télécommunication mobile
- - 05 centres publics d'internet.
- Une multitude de moyens de transport (bus, taxi, et métro léger) desservent la ville et la rendent très proche de la Capitale, de l'Aéoroport International de Carthage.
Ainsi que des villes de Bizerte, Bardo et Sidi Bousaid.
La commune compte aussi: 13 mosquées qui, réparties sur l'ensemble de la population, donnent un ratio d'équipement d'une mosquée pour 9.114 personnes.
Certification des copies
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- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:12
- Mis à jour le lundi 17 novembre 2014 14:21
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:12
- Écrit par Super User
- Affichages : 1806
Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.
Taxes et redevances
La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:
| Nombre de copies | Taxe |
| Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce | 0,500 D |
| de 4 à 6 copies | 1,000 D |
| de 7 à 9 copies | 1,500 D |
N.B
- La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
- Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
ETTADHAMEN en Bref
- Détails
- Catégorie : Sample Data-Articles
- Créé le samedi 1 mars 2014 09:07
- Mis à jour le samedi 9 décembre 2017 10:27
- Publié le samedi 1 mars 2014 09:07
- Écrit par Super User
- Affichages : 3355
Ettadhamen est une municipalité du gouvernorat de l'Ariana rattachée à l'agglomération de Tunis.
Elle est formée de deux cités populaires, Ettadhamen (signifiant « solidarité »), qui se créent dans les années 1970 avec l'arrivée de populations issues de la migration intérieure. Anciens quartiers construits dans l'illégalité, ils sont ensuite intégrés dans le schéma directeur de l'agglomération tunisoise et forment aujourd'hui la quatrième municipalité de Tunisie en termes de population avec 118 487 habitants en 2004
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- Adresse : Rue de l'environnement 2041 Ettadhamen
- Tél : 71 545 630 / 70 661 822
- Fax : 71 549 953
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